Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 24-143714
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADEC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement : - L'amené et le repli des installations de traitement, - Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8), - Le traitement des lixiviats, - L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.
Identifiant de la procédure : 3fc75860-0e90-4988-9dd5-8e2daf63919f
Identifiant interne : 2024-DEX-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Recyclerie de Viggainello
Ville : Viggianello
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement : - L'amené et le repli des installations de traitement, - Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8), - Le traitement des lixiviats, - L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.
Identifiant interne : S-PF-1577479
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Recyclerie de Viggainello
Ville : Viggianello
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir éléments dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir éléments dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577479
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 à 13:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.sur fonds propres par cotisations des adhérents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EA38C06B-F959-375A-038F54D61FF9B807
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYVADEC
Numéro d'enregistrement : 59108
Adresse postale : 26 Zone Artisanale Rt 50
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Gianni Don-Georges
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495340014
Adresse internet :
http://www.syvadec.fr
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : EA38C097-D7E5-9B1C-603B9A65140DFF62
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : EA38C0A7-BF7E-F163-7AABB622564618FA
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25971f35-6358-4fab-87f5-247d68771bcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024