Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d'autonomie sur le territoire de La Cali.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-71315


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le CIAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d'autonomie sur le territoire de La Cali
Description : Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d'autonomie sur le territoire de La Cali
Identifiant de la procédure : 4e233470-26f8-49c7-ab73-7dd926811130
Identifiant interne : 2025CIAS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Partie Nord de La Cali
Description : Partie Nord de La Cali
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Critères d'attribution 1-Valeur technique sur 60.0 points Sous-critère 1.1-Qualité de l'organisation et de la méthodologie de production, de l'organisation des tournées (nombre de bénéficiaires max par tournée, jours et horaires de livraison, etc.), des moyens humains et matériels, de la capacité à assurer la continuité du service et la veille social sur 30 points Sous-critère 1.2-Qualité des produits utilisés et de la proposition alimentaire et gustative des repas sur 30.0 points 2-Prix des prestations sur 30.0 points 3-Performance en matière de développement durable sur 10.0 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le CIAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le CIAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le CIAS
Organisation qui traite les offres : Le CIAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Partie Sud de La Cali
Description : Partie Sud de La Cali
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Critères d'attribution 1-Valeur technique sur 60.0 points Sous-critère 1.1-Qualité de l'organisation et de la méthodologie de production, de l'organisation des tournées (nombre de bénéficiaires max par tournée, jours et horaires de livraison, etc.), des moyens humains et matériels, de la capacité à assurer la continuité du service et la veille social sur 30 points Sous-critère 1.2-Qualité des produits utilisés et de la proposition alimentaire et gustative des repas sur 30.0 points 2-Prix des prestations sur 30.0 points 3-Performance en matière de développement durable sur 10.0 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601011?orgAcronyme=s20s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le CIAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le CIAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le CIAS
Organisation qui traite les offres : Le CIAS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le CIAS
Numéro d'enregistrement : 20003285200028
Adresse postale : 146 RUE DU PRESIDENT DOUMER
Ville : LIBOURNE
Code postal : 33500
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun Achat et de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 524242277
Adresse internet : https://www.lacali.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21083769-cffe-4d94-895f-1729acf15db8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025