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222136-2024
222136-2024 - Mise en concurrence
France Services ménagers ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES Sur bordereau de Prix Unitaires pour l'Exécution de Prestations de Services
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE NORD EST
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES Sur bordereau de Prix Unitaires pour l'Exécution de Prestations de Services
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES Sur bordereau de Prix Unitaires pour l'Exécution de Prestations de Services
Identifiant de la procédure : 962ba0cf-16ba-44b9-a580-87abb97f9f99
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage
Description : Service de Nettoyage sur 20 secteurs géographiques
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement : 75477116300027
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE NORD EST
Numéro denregistrement : 75177116300027
Adresse postale : 10 Boulevard de Dresde
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388239813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5556e314-da99-4e79-bb80-69e6797957e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/04/2024 16:33:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 222136-2024
Numéro de publication au JO S : 75/2024
Date de publication : 16/04/2024