SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA CCI HAUTE-SAVOIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-84808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE HTE SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA CCI HAUTE-SAVOIE
Description : SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA CCI HAUTE-SAVOIE
Identifiant de la procédure : dac1856b-0d10-40d9-847b-29598d35bf65
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA HAUTE SAVOIE
Description : SERVICE DE NETTOYAGE DES SITES DE LA HAUTE SAVOIE
Identifiant interne : 2474H03AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE HTE SAVOIE
Numéro d'enregistrement : 18743001200067
Adresse postale : 5 RUE DU 27 EME BCA TSA 60004
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472114341
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b06c5a39-a4e3-4eb2-8460-8e8ab6a96025 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024