Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-30906
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89513467400020
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616682
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 890109329
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de médiation professionnelle / Prévention, enquête et gestion de risques psychosociaux (RPS) / Prévention, enquête et gestion des situations de harcèlement
Code CPV principal - Descripteur principal : 79422000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole 33000 - Bordeaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Service de médiation professionnelle. Service de médiation professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
33000
Bordeaux -
Description du lot : 02 : Prévention, enquête et gestion de risques psychosociaux (Rps). Prévention, enquête et gestion de risques psychosociaux (Rps)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
33000
Bordeaux -
Description du lot : 03 : Prévention, enquête et gestion des situations de harcèlement. Prévention, enquête et gestion des situations de harcèlement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
33000
Bordeaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
