Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-75620
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Correspondant : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Adresse : Concordia, 97150 Saint Martin
Coordonnées :
Téléphone : +33 590522609
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance, entretien et suivi du parc automobile du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, 97150 Saint-Martin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 31/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA 11/2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Adresse : Spring Concordia, 97150 Saint-Martin
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
