SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-86845


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : d6489c50-1d01-478c-bc4f-edf9545a08ea
Identifiant interne : MFY-2430
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou membre d'un groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VEHICULES PARTICULIERS ELECTRIQUES
Description : VEHICULES PARTICULIERS ELECTRIQUES
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de location est de 48 mois (4 ans) à compter de la date de réception effective des véhicules.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Critère prix s/60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat s/30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental au regard des éléments environnementaux détaillés au mémoire technique s/10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VEHICULES POUR LA CUISINE CENTRALE
Description : VEHICULES POUR LA CUISINE CENTRALE
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de location est de 60 mois (5 ans) à compter de la date de réception effective des véhicules.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Critère prix s/60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat s/30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental au regard des éléments environnementaux détaillés au mémoire technique s/10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES ET THERMIQUES
Description : VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES ET THERMIQUES
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de location est de 48 mois (4 ans) à compter de la date de réception effective des véhicules.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Critère prix s/60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat s/30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental au regard des éléments environnementaux détaillés au mémoire technique s/10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE
Numéro d'enregistrement : 21770305700018
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 54 rue Jean Jaurès
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164704400
Adresse internet : https://www.ville-montereau77.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 rue du Généal de Gaulle Case postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 177710704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ef0ac05-9f3b-4ec5-8bdc-4256881a5bcd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024