Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-35723ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : AcadémieInscriptionsBellesLettresType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002314600017Ville : Paris cedex 06Code postal : 75270Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIdentifiant interne de la consultation : MAOO-2024-01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Stefan TIMICAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 144414306Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K bis), datant de moins de 3 mois, ou équivalent pour les candidats étrangers ; en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Attestation d'assurance responsabilité civile ; - Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; - Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration, conformément aux articles R2143-5 à R2143-12 du code de la commande publique. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents précités, faute de quoi la candidature ne pourrait être retenue. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Bilans et annexes des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Des documents équivalents devront être produits pour les candidats étrangers non établis en France. - Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). Des documents équivalents devront être produits par les candidats étrangers non établis en France. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leur organisation détaillée (avec en particulier la mention du nombre de représentants) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat pendant les trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Service de diffusion/distribution des ouvrages imprimés et numériques de l'Académie des Inscriptions et Belles-LettresCode CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet un service de diffusion et de distribution, en France et à l'étranger, des ouvrages et périodiques imprimés et numériques, publiés et à venir.Lieu principal d'exécution du marché : PARISDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024