Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-17824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE DELIVRANCE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE VIA LA FOURNITURE ET LE RECHARGEMENT DE CARTES DE PAIEMENT
Description : La consultation a pour objet la délivrance des titres restaurant sous forme dématérialisée pour les besoins du Département de l'Oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement virtuelles ainsi que, sur demande des bénéficiaires, de cartes physiques. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 99e71850-9d5a-43cc-8ec5-b08f67fc33bd
Identifiant interne : 26-DRHODI-AH-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,960,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 de la règlement de la consultation (RC). Des précisions sur les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs évoqués à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 900 000 HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 12 960 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises ). La répartition des montants maximums et estimés par période est définie à l'article 4 du RC. La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au C.C.T.P. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique de l'offre sur 50 points ; 2 - Délais et calendrier sur 20 points ; 3- Prix sur 20 points et 4 - Développement durable sur 10 points. Les modalités de mise en uvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 16 mars 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 18 mars 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'août 2026. Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 15 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE DE DELIVRANCE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE VIA LA FOURNITURE ET LE RECHARGEMENT DE CARTES DE PAIEMENT
Description : La consultation a pour objet la délivrance des titres restaurant sous forme dématérialisée pour les besoins du Département de l'Oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement virtuelles ainsi que, sur demande des bénéficiaires, de cartes physiques. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 26-DRHODI-AH-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,960,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.oise.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.oise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais (60000)
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : 1 rue Cambry
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet :
https://www.oise.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37e54a94-820d-4567-96ec-e2742347cc59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 15:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
