Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 21
Annonce n° 26-51238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Givry (Saône-&-Loire)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 21710221900011
Ville : Givry
Code postal : 71640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691491&orgAcronyme=h9r
Identifiant interne de la consultation : REPAS_SCOLAIRES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Givry
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service scolaire, périscolaire et extrascolaire de la Mairie de Givry. Autorité locale.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de confection et livraison de repas en liaison froide avec pain et serviettes de table aux services scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les locaux du restaurant municipal.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de confection et livraison de repas en liaison froide avec pain et serviettes de table aux services scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les locaux du restaurant municipal.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : GIVRY (Saône-et-Loire)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure
adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3 du Code de la Commande
Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur
avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution
des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code
de la commande publique. L'accord-cadre commencera dès la notification du marché, estimée en
juillet 2026, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de
non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois
avant la date d'échéance du contrat La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Le
montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 49 000 HT par an. Le montant maximum annuel
de l'accord-cadre est de 170 000 HT par an, soit un maximum de 680 000 HT sur la durée totale
maximale de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif
de Dijon 22, rue d'Assas 21016 Dijon Tél : 03.80.73.91.00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2026
