Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-114800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de collecte et de traitement des déchets ménagers
Description : Service de collecte et de traitement des déchets ménagers pour le compte et sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau
Identifiant de la procédure : e9c1751a-9da8-46d5-b76f-32cbda3d4d3a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue du Général de Gaulle
Ville : WANGENBOURG ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE
Description : Lot n° 1 : a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles b) Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables c) Collecte sélective en porte à porte du verre
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : WANGENBOURG ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Organisation qui traite les offres : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAITEMENT
Description : Lot n° 2 : a) Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables b) Déchets verts - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement c) Cartons - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement d) Caractérisations
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : WANGENBOURG ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Numéro d'enregistrement : 25670293700010
Département : 67 BAS RHIN
Adresse postale : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : WANGENBOURG-ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : BECKER Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388591210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Département : 67 BAS RHIN
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ed0302f-1487-4c63-8357-3e3568e0d706 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
