Service d'installation, d'entretien et de maintenance de toilettes sur la Plate-forme douanière de SAINT-LOUIS (A35).

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-92407


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service d'installation, d'entretien et de maintenance des toilettes de la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS, sur l'A35
Description : La plate-forme douanière (PFD) de Saint-Louis sur l'autoroute A35 constitue une aire d'arrêt pour de nombreux usagers et notamment des chauffeurs poids-lourds qui font leur pause réglementaire ou qui stationnent dans le but d'instruire les formalités de dédouanement. La PFD A35-Saint-Louis est déjà équipée de sanitaires depuis début 2015. Le contrat de location - maintenance actuel arrive à échéance au 31/12/2025. L'objet du marché consiste à fournir, poser et entretenir et assurer la maintenance de deux sanitaires publics sur la plate-forme douanière (PFD) sur l'autoroute A35 à Saint-Louis.
Identifiant de la procédure : acc0950a-9593-4356-b2bd-4d8fb86a7057
Identifiant interne : 25165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plate-forme douanière de SAINT-LOUIS sur l'A35
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 202,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP et environnemental détaillées dans le mémoire technique. La durée du marché est fixée à 72 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2031. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le CCTP. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite du site est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'installation, d'entretien et de maintenance des toilettes de la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS, sur l'A35
Description : La plate-forme douanière (PFD) de Saint-Louis sur l'autoroute A35 constitue une aire d'arrêt pour de nombreux usagers et notamment des chauffeurs poids-lourds qui font leur pause réglementaire ou qui stationnent dans le but d'instruire les formalités de dédouanement. La PFD A35-Saint-Louis est déjà équipée de sanitaires depuis début 2015. Le contrat de location - maintenance actuel arrive à échéance au 31/12/2025. L'objet du marché consiste à fournir, poser et entretenir et assurer la maintenance de deux sanitaires publics sur la plate-forme douanière (PFD) sur l'autoroute A35 à Saint-Louis.
Identifiant interne : 25000656

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plate-forme douanière de SAINT-LOUIS
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 202,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Montant maximum du contrat : 240 000 Euros HT / 288 000 Euros TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle Rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96cc87a4-4bf2-4538-b2df-72fd3b1d85b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025