Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-32634
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE INP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en uvre, la maintenance et l'exploitation d'un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en uvre, la maintenance et l'exploitation d'un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.
Identifiant de la procédure : f57e3911-c96d-40b4-9957-2d2337eb6412
Identifiant interne : 2026SERV000003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79521000 Services de photocopie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 allée Emile Monso
Ville : Toulouse
Code postal : 31029
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'impression et de photocopies en libre-service à destination des étudiants de Toulouse INP
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en uvre, la maintenance et l'exploitation d'un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.
Identifiant interne : 2026SERV000003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79521000 Services de photocopie
Quantité : 0
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois pour une durée identique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 allée Emile Monso
Ville : Toulouse
Code postal : 31029
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : reconductible une fois pour une durée de 24 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Description :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : cf. article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TOULOUSE INP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TOULOUSE INP
Numéro d'enregistrement : 19311381800127
Département : 31 Haute Garonne
Adresse postale : 6 allée Emile Monso 31029
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31029
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Emma PERROT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 34 32 31 51
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31-Haute-Garonne
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : 05 62 73 57 57
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Télécopieur : +33 5 62 73 57 40
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06a835e0-ef03-49c5-98cb-4a6459217714 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/03/2026 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
