Service d'entretien courant de petits travaux de plomberie

France: Services de réparation et d'entretien de robinets
Service d'entretien courant de petits travaux de plomberie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Service d'entretien courant de petits travaux de plomberie
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petits travaux
de plomberies sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Aximo. la présente consultation est relative à la
conclusion d'un accord-cadre à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-2
et suivants du code de commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300
000 euro(s) HT. Soit un montant maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises de :

1.200.000,00 euro(s) HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans
les CCTP. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible 3 fois
par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne
peut refuser la reconduction. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure: 785cd911-308c-48d0-92e9-18a2dea13e55
Identifiant interne: 2024/248
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 150 à compter de la date limite de réception
des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles
modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse
email valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Service d'entretien courant de petits travaux de plomberie
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petits travaux
de plomberies sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Aximo. la présente consultation est relative à la
conclusion d'un accord-cadre à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-2
et suivants du code de commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300
000 euro(s) HT. Soit un montant maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises de :

1.200.000,00 euro(s) HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans
les CCTP. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible 3 fois
par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne
peut refuser la reconduction. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne: S-PF-1565865

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve
la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 5 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse
excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 736100-2024

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume) : cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le prol acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du règlement de
consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
- En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du
mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une
habilitation par co-traitant)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2- Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 4. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet de la présente consultation 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des
organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 5111 ? «
Plomberie sanitaire (technicité courante) » ; Qualigaz

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565865
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1565865
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/01/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 74C5E442-F09E-0FE9-5E39A51E47D31BC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro d'enregistrement: 39989
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0156201878
Adresse internet: http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 74C5E46C-ED50-678A-03700C0D95A468EB
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82babbf3-3193-4dc3-bfe7-1452b0186b8c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication