Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Pau
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640445900010
Ville : PAU
Code Postal : 64000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864638
Identifiant interne de la consultation : PAU 26/15 (33V)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Achats Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 564641074
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 septembre 2026 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE PAU
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'enlèvement, de transport et d'expertise pour la fourrière municipale
Code CPV principal
Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an (9 000 euro(s) pour le lot 01 et 14 000 euro(s) pour le lot 02), donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.
Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Durée du contrat : période initiale de 1 an. Périodes de reconduction au nombre de 3 d'une durée de 12 mois chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Accord-cadre conclu à compter du 29/11/2026 pour le lot 01 et du 07/12/2026 pour le lot 02, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure
Mots descripteurs : Fourrière ,
Lieu principal d'exécution du marché : FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Enlèvement et transport de véhicule
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Fourrière municipale - 30 avenue Léon Blum - 64000 Pau
Description du lot : 2 : Expertise de véhicules
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Fourrière municipale - 30 avenue Léon Blum - 64000 Pau
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et
renseignements complémentaires : via la plateforme :
https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier PAU 26/15 (33V).
Les dossiers doivent être rédigés en langue française - L'unité monétaire est l'Euro - Délai de validité des offres : 120 jours.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 25/08/2026
