date limite de remise des offres:17/09/2026 23:59
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1864638.htm
téléphone du contact balisé:05 64 64 10 74
qualifications professionnelles:CPV : 50118110
ville du moa balisée:PAU
code postal du moa balisé:64000
siret du moa balisé:21640445900010
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
ligne d'adresse du moa:PLACE ROYALE
libellé du contact balisé:M. Jérôme MARBOT - MAIRE
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:VILLE DE PAU
objet du marché:Service d'enlèvement, de transport et d'expertise pour la fourrière municipale
texte du lot:Expertise de véhicules
texte du lot:Enlèvement et transport de véhicule
Référence Marché:PAU 26/15 (33V)
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE PAU
M. Jérôme MARBOT - MAIRE
HOTEL DE VILLE
PLACE ROYALE
CS77575.
64000 PAU
Tél : 05 64 64 10 74.
mèl :
[email protected]web : http://www.ville-pau.fr
SIRET 21640445900010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Service d'enlèvement, de transport et d'expertise pour la fourrière municipale
Réference acheteur : PAU 26/15 (33V)
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Pyrénées-Atlantiques
Durée : 12 mois.
Description : Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an (9 000 euros pour le lot 01 et 14 000 euros pour le lot 02), donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.
Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Durée du contrat : période initiale de 1 an. Périodes de reconduction au nombre de 3 d'une durée de 12 mois chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Accord-cadre conclu à compter du 29/11/2026 pour le lot 01 et du 07/12/2026 pour le lot 02, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Classification CPV :
Principale : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
VILLE DE PAU
Lot No 1 - Enlèvement et transport de véhicule - CPV 50118110
Lieu d'exécution : Fourrière municipale - 30 avenue Léon Blum - 64000 Pau
Lot No 2 - Expertise de véhicules - CPV 79419000
Lieu d'exécution : Fourrière municipale - 30 avenue Léon Blum - 64000 Pau
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
POLE ACHATS PUBLICS
Tél : 05 64 64 10 74.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/09/26 à 23h59 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier PAU 26/15 (33V).
Les dossiers doivent être rédigés en langue francaise - L'unité monétaire est l'Euro - Délai de validité des offres : 120 jours.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation.
Envoi à la publication le : 25/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
