SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-15796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville Perros Guirec
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec
Identifiant de la procédure : 8a1541ec-b198-434e-9371-549725fe3923
Identifiant interne : VPG-2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Perros-guirec
Code postal : 22700
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base. Le Dce est uniquement téléchargeable sur la plateforme Megalis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec
Identifiant interne : S-PF-1777546

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Perros-guirec
Code postal : 22700
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Perros Guirec
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 674AC89A-DC3A-6CBC-4DD5D21E6B436106
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville Perros Guirec
Numéro d'enregistrement : 65025
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Perros Guirec
Code postal : 22700
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Erven Léon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296490249
Adresse internet : http://www.perros-guirec.com/
Profil de l'acheteur : http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville Perros Guirec
Numéro d'enregistrement : 674AC8D3-EB38-D713-660F476228EF2777
Adresse postale : Place De L'Hotel De Ville
Ville : Perros-Guirec
Code postal : 22700
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie AUTRET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296490257
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 674AC8EE-C62C-F4B2-54D3643A4FD2A602
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 674AC900-BEE3-F4DD-5246E3D4A02FBC01
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6609c6f5-a013-4ca2-85e3-37c33e7839d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026