Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce n° 24-56660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE D'AFFACTURAGE
Description : Service d'affacturage des créances détenues sur la Dotation de psychiatrie de l'Assurance Maladie.
Identifiant de la procédure : dfe878c7-3970-43c8-9797-96164ded934b
Identifiant interne : AFFACTURAGE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : SERVICE D'AFFACTURAGE
Description : Service d'affacturage des créances détenues sur la Dotation de psychiatrie de l'Assurance Maladie.
Identifiant interne : AFFACTURAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH de Lavaur 1 place Vialas - BP 85
Ville : LAVAUR
Code postal : 81502 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest * identifiés aux pièces de la consultation et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2543721&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2543721&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2, rue Viguerie TSA80035
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31059
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats - Monsieur ROWARCH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 561778477
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2543721&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f39d51b9-1793-4270-9de2-dbe67911a5ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2024 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024