type de procédure balisée:Autre procédure en une seule étape
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112246
qualifications professionnelles:CPV: 71314000 - Énergie et services connexes
téléphone du contact balisé:+33140812122
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
siret du moa balisé:12008701000068
caractéristiques principales:Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire francais. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d'octroi de l'aide seront précisés dans le cahier des charges de l'appel d'offres. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans
type de procedure:Procédure non identifiable
ville du moa balisée:Puteaux
ligne d'adresse du moa:Tour Séquoia 1 place Carpeaux
code postal du moa balisé:92800
objet du marché:Sélection de bénéficiaires d'une obligation d'achat après appel d'offres pour la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz en France
texte du lot:Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l'article L.446-5 du code de l'énergie - Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire francais. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d'octroi de l'aide seront précisés dans le cahier des charges de l'appel d'offres. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans - CPV: 71314000
Référence Marché:2026-DGEC-18
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112246 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75.
Annonce no26-112246.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l'article L.446-5 du code de l'énergie
Description:Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire francais. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d'octroi de l'aide seront précisés dans le cahier des charges de l'appel d'offres. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans
Identifiant de la procédure:6deaded8-8415-4e19-9d46-fab1a3292f6f
Identifiant interne:2026-DGEC-18.
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71314000Énergie et services connexes
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:850,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l'article L.446-5 du code de l'énergie
Description:Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire francais. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d'octroi de l'aide seront précisés dans le cahier des charges de l'appel d'offres. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans
Identifiant interne:2026-DGEC-18.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71314000Énergie et services connexes
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:15An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:850,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.cre.fr/documents/appels-doffres.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.cre.fr/documents/appels-doffres.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
Date limite de réception des offres:28/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Conseil d'Etat
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
Numéro d'enregistrement:12008701000068.
Adresse postale:Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Ville:Puteaux
Code postal:92800
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:
[email protected]Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33140812122.
Adresse internet:https://www.ecologie.gouv.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement:110?000?270?00014.
Adresse postale:1 Place du Palais Royal
Ville:Paris cedex 1.
Code postal:75100
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Téléphone:+33 1 40 20 80 00
Adresse internet:https://www.conseil-etat.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement:110?000?106?00036.
Adresse postale:15, rue Pasquier
Ville:PARIS
Code postal:75379.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Commission de régulation de l'énergie
Adresse électronique:
[email protected]Adresse internet:https://www.cre.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:67e0adc4-5498-409e-a554-d4080d7bd263-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 09:03.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026