Sélection d'un arrangeur fiscal.

Avis de marché
Département(s) de publication :988
Annonce n° 26-49063


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OCEF
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sélection d'un arrangeur fiscal
Description : Le présent appel d'offre a pour objet la sélection d'un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
Identifiant de la procédure : 553e0d4b-604e-40d1-85f4-bafb3b534cb1
Identifiant interne : OCEF-AO-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nouméa
Pays : Nouvelle-Calédonie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sélection d'un arrangeur fiscal
Description : Sélection d'un arrangeur fiscal
Identifiant interne : OCEF-AO-2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nouméa
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/06/2026 à 16:30
Adresse des documents de marché : https://portail.marchespublics.nc/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portail.marchespublics.nc/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours en vigueur (voir Délibération n° 424 du 20 mars 2019)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OCEF
Numéro d'enregistrement : 229 880 018 00010
Adresse postale : 3 route Baie des Dames ZI DUCOS
Ville : Nouméa
Code postal : 98800
Pays : Nouvelle-Calédonie
Point de contact : OCEF - Direction Générale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+687) 250805
Adresse internet : http://ocef.nc
Profil de l'acheteur : https://portail.marchespublics.nc
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Numéro d'enregistrement : 130 005 044 00016
Adresse postale : 85 rue Charles de Gaulle
Ville : Nouméa
Code postal : 98851
Pays : Nouvelle-Calédonie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +687 25 06 30
Adresse internet : https://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4bc29cd7-0642-4cc2-aaa5-6d2e4fc391d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 06:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026