Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-77314
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Paul-Loup TRONQUOY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328290999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2. Une copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'organisation des séjours
3. La copie de l'agrément du lieu d'accueil suivant les normes du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
4. Les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Séjours adolescents vacances étés 2027 et 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en place de séjours de vacances destinés aux adolescents résidant sur le territoire de la CCHF, pour les saisons d'été 2027...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 0.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Séjours vacances ados été 2027
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES -
Description du lot : Séjours vacances ados été 2028
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en place de séjours de vacances destinés aux adolescents résidant sur le territoire de la CCHF, pour les saisons d'été 2027 et 2028.
L'accord-cadre est divisé en 2 lots :
- Lot n°1 : "Séjours vacances ados été 2027"
- Lot n°2 : "Séjours vacances ados été 2028"
Pour chaque lot, il s'agit de l'organisation de 4 séjours vacances été à destination des adolescents domiciliés sur le territoire de la CCHF de type "Multisports, loisirs et détente", clés en main, d'une durée de 14 jours par séjour.
Planning des prestations : commun aux 2 séjours (été 2027 et été 2028):
- 2 séjours en juillet de 50 places à destination des élèves (collégiens) de 6ème, 5ème, 4ème ;
- 1 séjour en juillet de 50 places à destination des élèves (collégiens) de 5ème, 4ème, 3ème ;
- 1 séjour en juillet de 50 places à destination des élèves (collégiens) de 3ème et des élèves (lycéens) de 2nde, 1ère et terminale mineurs.
L'accord-cadre est conclu avec une limite maximale d'exécution fixée à 200 élèves au maximum par an, dans la mite de 1250,00 euro(s) TTC par élève.
Les candidats s'engagent à respecter le cahier des charges de la présente consultation et proposer des séjours adaptés. Le mémoire technique devra faire mention des références et expériences du candidat (agrément, ...); l'omission de ces éléments entrainera le rejet de l'offre sans examen.
Les 3 séjours des collégiens se dérouleront exclusivement en France métropolitaine, seul le séjour des lycéens pourra se dérouler à l'étranger, uniquement en Europe, à condition que cette destination propose une plus-value avec une ouverture culturelle sur le pays.
Les candidats sont tenus de ne formuler qu'une seule proposition par séjour. Toute proposition supplémentaire ne sera pas étudiée au titre de l'analyse du présent marché (ni classé, ni retenu).
Afin de garantir le renouvellement des activités, les candidats veilleront à ce que les séjours proposés, au titre du présent marché, ne soient pas les mêmes que ceux retenus par la CCHF l'année N-1.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
