Avis de marché
Département(s) de publication : 18, 75, 45, 58
Annonce n° 25-87904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Belleville sur Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21180026300017
Ville : Belleville sur loire
Code postal : 18240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18, 75, 45, 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GERIN Géraldine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Extrait KBIS délivré par le tribunal de commerce datant de moins de 3 mois
Extrait de l'inscription au registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours datant de moins de 3 ans (article R2142-5 du CCP)
Attestation d'assurance en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SEJOUR POUR LES ADOLESCENTS DE BELLEVILLE SUR LOIRE AUX USA
Code CPV principal - Descripteur principal : 63500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SEJOUR POUR LES ADOLESCENTS DE BELLEVILLE SUR LOIRE AUX USA (MIAMI/ORLANDO) EN FEVRIER 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Etats Unis d'Amérique
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
