Avis de marché - Avis n° 26-85523 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-85523
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smicval Du Libournais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25330661700015
Ville : Saint Denis de Pile
Code postal : 33910
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PR04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire précisera dans quelle mesure il est engagé dans une démarche d'amélioration continue, de santé, sécurité et environnement, soit par une attestation, soit par une certification ou équivalente. En cas d'absence, le smicval pourra accompagner le prestataire dans cette démarche
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation, transport et valorisation des métaux des pôles recyclage
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Transport, reception, traitement et valorisation des métaux des pôles recyclage du libournais. Transport, reception, traitement et valorisation des métaux des pôles recyclage du libournais<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262670
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : 8 Route de la pinière
33910
Saint-denis-de-pile
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Description du lot : 02 : Transport et valorisation des métaux issus des pôles recyclage de Haute Gironde. Transport et valorisation des métaux issus des pôles recyclage de Haute Gironde<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262670
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : 8 Route de la pinière
33910
Saint-denis-de-pile
-
Description du lot : 03 : Transport et valorisation des métaux issus du compacteur du pôle recyclage de Reignac. Transport et valorisation des métaux issus du compacteur du pôle recyclage de Reignac<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262670
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : 8 Route de la pinière
33910
Saint-denis-de-pile
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
