Sécurisation Entrée Ouest Tunnel Maurice Lemaire.

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France: Travaux de construction d'autoroutes, de routes Sécurisation Entrée Ouest Tunnel Maurice Lemaire
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sécurisation Entrée Ouest Tunnel Maurice Lemaire
Description : Ce marché concerne des travaux d'infrastructure : terrassements, assainissement y compris mise aux normes d'un bassin de rétention, VRD, chaussées, équipements de la route ainsi que le génie civil de réseaux secs. Identifiant de la procédure : 9cd22de1-6a54-4906-a50d-a5ceb9d0f0cc
Avis précédent : 514845-2024.
Identifiant interne : BPC002109.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges (FRF34)
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont situés dans le département des Vosges (88)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant ' Groupe APRR ' dans la rubrique ' Organisme '. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de
téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Sécurisation Entrée Ouest Tunnel Maurice Lemaire
Description : Ce marché concerne des travaux d'infrastructure : terrassements, assainissement y compris mise aux normes d'un bassin de rétention, VRD, chaussées, équipements de la route ainsi que le génie civil de réseaux secs. Les principales quantités données à tire indicatif sont : -10000m2de démolition de grave hydraulique de chaussées -850m3 de remblai -5800m3 de déblais -6300m3 de couche de forme en GNT -5800T de produits bitumineux de chaussées -1000ml de bordures -1000ml de tranchées de réseaux secs
Identifiant interne : BPC002109.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles
confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges (FRF34)
Pays : France
Informations complémentaires : les travaux sont situés dans le département des Vosges (88). Les travaux se feront en tunnel et sous circulation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025.
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 514845-2024.
Informations complémentaires : La date indiquée pour le démarrage du marché est donnée à titre indicatif
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 13:00 +02:00
Informations complémentaires : La séance n'et pas publique. Les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 016 250 029 00309 Département : Cote d'or
Adresse postale : 36 rue du Docteur Schmitt Ville : Saint Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11) Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
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Point de contact : DGA-IC -Service Opérationnel Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 80 77 67 00
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 48489898600019.
Département : 21033.
Ville : Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313.
Code postal : 21033.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 80 70 45 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a05b9942-1352-469b-8e92-dc577616b84a -03.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2024 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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