AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de CHANEINS
Grande Rue
01990 CHANEINS
Tél. : 04.74.55.87.18.
2. Pouvoir adjudicateur : Monsieur Jean-Michel CORMORECHE, Maire
3.Objet du marché : Marché de travaux : Sécurisation des RD no 17-66B-75.
4. Prestations divisées tranches ou en lots : oui en tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
5. Date prévisionnelle de commencement des travaux de la tranche ferme : fin novembre 2026.
6. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles
7. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de consultation
8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : Prix des prestations : 70 % - Valeur technique sur la base du mémoire technique (sous pondération précisée dans le RC) : 25 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 5 %
9. Procédure de passation : marché à procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R.2123-1 1o du Code de la Commande Publique).
10. Date limite de réception des offres : Jeudi 15 octobre 2026 à 12 h 00
11. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur de la Collectivité : https://marchespublics.ain.fr
12. Renseignements complémentaires : Exclusivement via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.ain.fr
13. Adresse et mode de transmission des offres : Transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr
La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade.
14. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
15. Date de publication : Vendredi 18 septembre 2026
