317593-2026 - Mise en concurrence
317593-2026.
317593-2026 - Mise en concurrence
France - Services de sécurité - SECURISATION DES LOGEMENTS ET LOCAUX VACANTS
OJ S 89/2026 08/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SECURISATION DES LOGEMENTS ET LOCAUX VACANTS
Description: Le marché a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'équipements visant à protéger les logements et les locaux vacant sur le patrimoine Dynacité. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, SANS MINIMUM, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Durée: 1 an. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée de 1 an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: dbe32f46-a07a-4bcf-8925-ac9a682217cf
Identifiant interne: BPU_SECURISATION_LGTS_2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 35113100 Équipement de sécurité de site
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: SECURISATION DES LOGEMENTS ET LOCAUX VACANTS
Description: Se référer au dossier de consultation.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037.
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945.
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 474141043.
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
Ville: lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b967f11e-554d-468b-b0b0-425fee591c12 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 17:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 317593-2026.
Numéro de publication au JO S: 89/2026.
Date de publication: 08/05/2026
