5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26.742.01 LOT 1 - SECURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description
:
LOT 1 - SECURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE. Le montant maximum annuel est de 1 400 000 € HT par an.
Identifiant interne
:
26.742.01.1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'atteinte du montant maximum déclenche le passage à la période suivante de manière anticipée sans impact sur la fin globale de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,600,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
5,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant maximum est de 1 400 000 euros HT annuels soit 5 600 000 euros HT sur la durée totale. Pour le lot n°1 uniquement une visite des sites est obligatoire, les sites à visiter ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-2 Règlement de la Consultation (RC) pièce du DCE.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Valeur technique : 55%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 – Moyens humains dédiés à l'exécution : 25% / 1.2 - Qualité, ergonomie et accessibilité des outils, moyens techniques et organisationnels affectés à la réalisation de la prestation : 30% Critère n°2 : Prix des prestations : 40%. Coût total analysé par l'addition du montant annuel (en € TTC) de la sécurisation récurrente des locaux (CAV + 8 agences) résultants de la valorisation des coûts horaires par le volume d'heures estimés sur une année auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE pour les prestations de sécurisation ponctuelles à la demande. Critère n°3 : Environnemental : 5 %. Analysé au regard du cadre de réponse : - Modalités d'échange et de communication pour l'exécution du marché ; - Utilisation de vêtement de travail eco-responsables ; - Recours aux filières du réemploi Voir le RC pour plus de détails.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE Plateforme des Achats de l'Etat
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à communiquer pour le personnel qui sera chargé de l'exécution des prestations objet du marché ne figurant pas sur la liste du personnel transférable de chaque opérateur candidat, membre du groupement et/ou sous-traitant) : Qualification SSIAP 1 ainsi que l'attestation de recyclage Formation de secourisme (AFPS, SST) à jour et attestation lors de recyclage annuel Formation théorique et pratique sur l'incendie et la manipulation d'extincteurs (eau, poudre et CO2) Agrément préfectoral pour chacun des agents pour l'ensemble du personnel exécutant la prestation Autorisation d'exercée l'activité de sécurité privée par l'Etat via le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour la Société Agrément pour le dirigeant à jour, délivré par le CNAPS Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. voir RC.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité
:
Voir Clauses de confidentialité dans le CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
26.742.01 LOT 2 - GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D'URGENCE
Description
:
LOT 2 - GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D'URGENCE. Le montant maximum annuel est de 300 000 € HT par an.
Identifiant interne
:
26.742.01.2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'atteinte du montant maximum d'une période déclenche automatiquement de manière anticipée le passage à la période suivante sans impact sur la date de fin globale de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant maximum est de 300 000 euros HT annuels soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Valeur technique : 55%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 – Moyens humains dédiés à l'exécution : 20% / 1.2 - Qualité, ergonomie et accessibilité des outils, moyens techniques et organisationnels affectés à la réalisation de la prestation : 35% Critère n°2 : Prix des prestations : 40%. Coût total analysé par l'addition du montant annuel (en € TTC) de la télésurveillance auquel s'ajoute le montant total TTC pour les interventions pour le gardiennage d'urgence résultant de la valorisation de la prestation de gardiennage d'urgence par la quantité annuelle estimée. Critère n°3 : Environnemental : 5 %. Analysé au regard du cadre de réponse : - Modalités d'échange et de communication pour l'exécution du marché ; - Utilisation de vêtement de travail eco-responsables ; - Recours aux filières du réemploi - Caractéristiques de la flotte automobile Voir le RC pour plus de détails.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE Plateforme des Achats de l'Etat
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à communiquer pour le personnel qui sera chargé de l'exécution des prestations objet du marché ne figurant pas sur la liste du personnel transférable de chaque opérateur candidat, membre du groupement et/ou sous-traitant) : Qualification SSIAP 1 ainsi que l'attestation de recyclage Formation de secourisme (AFPS, SST) à jour et attestation lors de recyclage annuel Formation théorique et pratique sur l'incendie et la manipulation d'extincteurs (eau, poudre et CO2) Agrément préfectoral pour chacun des agents pour l'ensemble du personnel exécutant la prestation Autorisation d'exercée l'activité de sécurité privée par l'Etat via le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour la Société Agrément pour le dirigeant à jour, délivré par le CNAPS Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. voir RC.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité
:
Voir dispositions sur la confidentialité dans le CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
