Sécurisation de la digue rive gauche de l'Arc sur les communes de Bourgneuf et Chamousset.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-65909


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sécurisation de la digue rive gauche de l'Arc sur les communes de Bourgneuf et Chamousset
Description : Le présent marché est un marché de travaux. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'Axe 7 du PAPI n°2 de la Combe de la Savoie : - Axe 7 : Travaux de protection des berges et travaux sur les digues. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent dans le lit majeur de l'Arc en Combe de Savoie, sur le territoire des communes de Bourgneuf et Chamousset. Le programme de travaux a pour but sécuriser la digue en rive gauche de l'Arc en amont immédiat de la confluence avec l'Isère sur un linéaire de 1 720m. Elle combine deux objectifs : - Sécuriser vis-à-vis du risque de surverse par la mise en oeuvre en oeuvre une protection du talus côté plaine ; - Sécuriser vis-à-vis du risque d'érosion interne par un épaississement de la digue côté plaine
Identifiant de la procédure : 00db1efe-1409-48af-85d8-0d49823c0119
Identifiant interne : SIS24015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bourgneuf et Chamousset
Ville : Chamousset
Code postal : 73390
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tous les renseignements complémentaires devront être adressés via la plateforme dématérialisée http://www.marches-publics.info.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier 10 (dix) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 (six) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Sécurisation de la digue rive gauche de l'Arc sur les communes de Bourgneuf et Chamousset
Description : Le présent marché est un marché de travaux. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'inscrit dans l'opération de l'Axe 7 du PAPI n°2 de la Combe de la Savoie : - Axe 7 : Travaux de protection des berges et travaux sur les digues. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent dans le lit majeur de l'Arc en Combe de Savoie, sur le territoire des communes de Bourgneuf et Chamousset. Le programme de travaux a pour but sécuriser la digue en rive gauche de l'Arc en amont immédiat de la confluence avec l'Isère sur un linéaire de 1 720m. Elle combine deux objectifs : - Sécuriser vis-à-vis du risque de surverse par la mise en oeuvre en oeuvre une protection du talus côté plaine ; - Sécuriser vis-à-vis du risque d'érosion interne par un épaississement de la digue côté plaine
Identifiant interne : T-PF-1479430

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bourgneuf et Chamousset
Ville : Chamousset
Code postal : 73390
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 5 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) du personnel mobilisé sur le projet, niveau Encadrant pour le chef de chantier, niveau Opérateur pour chacun des intervenants de l'équipe travaux- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479430,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479430
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 09/07/2024 à 14:00
Lieu : Albertville
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération ARLYSERE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement : 20000842300010
Adresse postale : L'Arpege Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville : Albertville
Code postal : 73207
Pays : France
Point de contact : RIEU François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479104848
Adresse internet : http://www.sisarc.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d'enregistrement : 1715033
Adresse postale : 2 Avenue des Chasseurs Alpins L'Arpège
Ville : Albertville
Code postal : 73207
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479104848
Télécopieur : 0479100181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 29046
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00cde626-1c03-4c42-944f-b5b7dd219858 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024