Avis de marché - Avis n° 26-85050 du 01/09/2026
Département(s) de publication :
47
Annonce n°
26-85050
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAU47
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470249100021
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26318
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Geneviève LE LANNIC
Numéro de téléphone du contact : +33 553684400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Situation juridique :
- Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
- Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents :
2. Le candidat devra fournir une carte professionnelle en cours de validité.
3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
6. Habilitation géoréférencement : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que la réalisation des plans de récolement sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
7. Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)
8. Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : document en cours de validité à fournir pour tous les membres de l'équipe proposée dans l'offre. En cas de changement dans l'équipe, les autorisations de tous les nouveaux membres devront être fournies avant toute intervention.
9. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement – CATEC® : docum...(voir DCE)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre - 50
Prix - 40
Performances en matière de protection de l'environnement - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation AEP de la Rive gauche du Lot et interconnexion pour la sécurisation de l'UDI du Lot - Tranche 2 - Commune de Villeneuve-sur-Lot _ Territoire du Villeneuvois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
