Secteur Bout des Paves parcelle QU-D - rue Québec / avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS

France: Services d'architecture
NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive
Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Coop Logis
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de
construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Description: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet
de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Identifiant de la procédure: 997f68cc-632e-4b36-99e4-8ff7895bb12f
Identifiant interne: 2024-CL-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: procédure avec négociation avec une phase candidature et une phase
offre

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponible au sein du règlement de consutation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de
construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Description: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet
de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Identifiant interne: 2024-CL-004

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Voir DCE

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compétence et pertinence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée (Sous-critères : moyens
humains et matériels (10%), qualifications/ aptitudes (10%) et chiffre d'affaires liée à l'activité (20%))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence et qualité des références
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_uNGF-DSUQU

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uNGF-
DSUQU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Coop Logis
Numéro d'enregistrement: 55645016100030
Adresse postale: 22 RUE DE ROYALLIEU
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Coop Logis
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0272560063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f5c4981-7fc7-4627-87f1-5d6bae09c799 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication