SDAEP - PGSSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 32, 65
Annonce n° 25-7531


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SDAEP - PGSSE
Description : Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save
Identifiant de la procédure : a0310980-87c5-421e-9523-4b9cd1602a90
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SDAEP - PGSSE
Description : Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save
Identifiant interne : 2501 AEP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après notification du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Numéro d'enregistrement : 20008218800018
Adresse postale : ZA La Chapelle BP 204
Ville : Saint gaudens cedex
Code postal : 31806
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562008060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a6146db-b027-4fb7-ac5a-2dc66b345e83 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025