Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Annonce n° 24-93779
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2573025300024
Ville : Moutiers
Code postal : 73600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Astrid HELIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SCoT en mouvement : Questionner le projet de territoire, sa trajectoire foncière et son développement touristique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Intégrer, dans le projet de territoire, les enjeux des transitions et la trajectoire foncière vers le Zéro Artificialisation Nette
Questionner les critères d'encadrement touristique
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'APTV
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Animation et étude pour l'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols au projet de territoire et autres adaptations à repérer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV -
Description du lot : Etude pour l'adaptation des critère d'encadrement du développement touristique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV -
Description du lot : Réalisation de l'Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
