Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 26-63516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de ROYE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Identifiant de la procédure : f1896e5e-5685-4ffa-aceb-6de0d2d8ade0
Identifiant interne : 2026-DIAG-eau
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Jacque Fleury
Ville : ROYE
Code postal : 80700
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la ville de Roye
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : 2 Tranches optionnelles voir RC

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Jacque Fleury
Ville : ROYE
Code postal : 80700
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3397, https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de ROYE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de ROYE
Numéro d'enregistrement : 21800645000017
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : ROYE
Code postal : 80700
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : OLIVIER VALIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322870052
Adresse internet : https://www.roye.eu/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 22 33 61 70
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 122dc8d6-77fe-4fe3-b3c4-db66685cfb24 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026