Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 25
Annonce n° 25-132807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Jura nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24390056000034
Ville : Dampierre
Code postal : 39700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_78ZSxUJbdw
Identifiant interne de la consultation : 25-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FASSENET Gérome, Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384711217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Schéma directeur d'assainissement des communes de Gendrey, Plumont et Taxenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Schéma directeur d'assainissement des communes de Gendrey, Plumont et Taxenne
Lieu principal d'exécution du marché : Gendrey / Plumont / Taxenne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
