Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-38709
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22880001700011
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39832
Identifiant interne de la consultation : S26005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandées sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandées sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandées sont indiqués au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Schéma directeur cyclable départemental et études de faisabilité associées-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Schéma directeur cyclable départemental et études de faisabilité associées.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre :
- Une partie forfaitaire pour la réalisation du schéma directeur telle que décrite au CCTP ;
- Une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec maximum à 120 000 HT, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU.-.
Lieu principal d'exécution du marché : département des Vosges
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Adresse mail de contact :
[email protected]
Numéro de téléphone de contact : +33 0329298787.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante :
https://www.xmarches.fr
Durée du marché :
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
