Sangles d'aide au port d'armes à feu.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-131024


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ECLPN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sangles d'aide au port d'armes à feu
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sangles d'aide au port d'armes à feu ainsi que son kit d'adaptation au bénéfice des forces de l'ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre comprennent : • la fourniture de sangles d'aide au port d'armes à feu (sangles avec mousquetons type HK) ; • la fourniture du kit d'adaptation ; • la fourniture des brides d'épaules pour kit d'adaptation des gilets porte-plaques.
Identifiant de la procédure : 8a621fce-2590-4cf7-a047-fe62163434f7
Identifiant interne : ECLPN_2602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19212500 Sangle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24550000 Polyesters sous forme primaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue faraday
Ville : Limoges
Code postal : 87100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sangles d'aide au port d'armes à feu
Description : Acquisition de sangles d'aide au port d'armes à feu ainsi que son kit d'adaptation au bénéfice des forces de l'ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre comprennent : • la fourniture de sangles d'aide au port d'armes à feu (sangles avec mousquetons type HK) ; • la fourniture du kit d'adaptation ; • la fourniture des brides d'épaules pour kit d'adaptation des gilets porte-plaques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19212500 Sangle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24550000 Polyesters sous forme primaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Faraday
Ville : Limoges
Code postal : 87100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération à 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondération à 40% - Sous-critère n° 1 - solidité / résistance - Sous-critère n° 2 - facilité de mise en œuvre - Sous-critère n° 3 - finitions
Critère :
Type : Coût
Description : Délais de livraison pondération à 10% - Sous-critère n° 1 - délai de livraison des têtes de série - Sous-critère n° 2 - délai de livraison des quantités du panier fictif

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECLPN
Numéro d'enregistrement : 11001401600072
Adresse postale : 1 RUE FARADAY 1 RUE FARADAY
Ville : Limoges
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : CELERIER Marine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555105050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13ff0aa8-894c-42bd-aa7f-cf341391b1e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 08:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025