Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 25-98932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INSEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12002701600563
Ville : Montrouge
Code postal : 92541
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : INSEE2025-P1005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Section marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir dossier de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir dossier de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir dossier de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Saisie ECMOSS
Code CPV principal - Descripteur principal : 72312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'acquisition, le contrôle et la transmission des informations recueillies dans les enquêtes annuelles «coût de la main d'oeuvre et structure des salaires» (ECMOSS)
Lieu principal d'exécution du marché : METZ 57008
Valeur estimée (H.T.) : 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
