Dce livré
web.2067.6
Aiguillon Construction (35)
mercredi 30 septembre 2026 - 18:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
16 septembre 2026
PLESCOP (56890) Saint Hamon Ilot D - Construction de 15 logements et locaux commerciaux.
Relance du lot 08 - SERRURERIE METALLERIE
PLESCOP ILOT D - OLE ABE
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Aiguillon-Construction_35_20260916W2_01
*********************************************************
AIGUILLON construction
Règlement de consultation
Dénomination et adresse de la Société passant le marché :
S.A AIGUILLON Construction
171 rue de Vern -BP 50147.
35201 RENNES Cedex 2.
Tél : 02 99 26 44 44.
Fax : 02 99 26 44 98.
Agence de Lorient : 52 B cours de Chazelles
56100 Lorient
Tél : 02.97.35.11.11.
Profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/
Procédure de passation : Procédure adaptée
Le marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique aux articles R433-1 et suivants modifiés du Code de la Construction et de l'Habitation
Date limite de réception des plis : Le 30/09/26 à 18 heures pour le lot 08 -SERRURERIE
Important : déposer votre offre en ligne sur Marchés sécurisés
Lors du dépôt de votre offre, les fichiers à déposés ne doivent pas se trouver dans une arborescence trop longue (exemple : Ce PC/Documents/Appel d'offres/réponse Aiguillon/Opération Y/Offre lot 1/Pièces techniques/mémoire technique.docx). Les fichiers déposés à partir de cet emplacement entraineront des erreurs et seront illisibles par Aiguillon construction.
Il convient de placer vos fichiers dans une arborescence plus courte, par exemple : Ce PC/Documents/candidature/ placer ici toutes vos pièces candidatures. Puis Ce PC/Documents/offre/ placer ici toutes vos pièces de l'offres. Lors du dépôt sur Marchés sécurisés, allez chercher ces fichiers dans ces 2 dossiers que vous venez de créer.
Un guide utilisateur est téléchargeable sur la page d'accueil : https://www.marches-securises.fr/ (en bas à droite sous: ' Tout savoir sur le dépôt de réponse ')
1.
Version 03/03/2023.
Table des matières
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION . 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHE . 3 1. Décomposition en lots : . 3 2. Forme du marché : . 3 3. Conformité de l'offre au CCTP : . 3 4. Variantes : . 3 5. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) . 4 6. Options (au sens communautaire) . 4 7. Modifications de détail au dossier de consultation : . 4 8. Délai de validité des offres : . 5 9. Délais d'exécution : . 5 10. Mode de règlement du contrat : . 5 ARTICLE 3 : CALENDRIER, ENVOI ET PRESENTATION DES OFFRES . 5 1. Retrait du dossier de consultation : . 5 2. Dossier à constituer :. 5 3. Remise des offres : . 8 4. Copie de sauvegarde. 8 5. Renseignements complémentaires : . 9 ARTICLE 4 : RECEVABILITE DES CANDIDATURES . 9 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES . 9 1. Examen des offres : . 9 2. Négociations . 10 ARTICLE 6 : DECLARATION SANS SUITE. 10 ARTICLE 7 : RECOURS. 10
2.
Version 03/03/2023.
I ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne les travaux de construction de 15 logements et de locaux commerciaux sur la commune de PLESCOP (56890) Saint Hamon Ilot D. pour le compte de la S.A AIGUILLON Construction dont le siège social est à Rennes (35), 60 avenue du Canada.
I ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHE
1. Décomposition en lots :
L'objet de la présente consultation est la relance du lot suivant : Lot 08 - SERRURERIE
Peuvent présenter des offres :
- des entreprises individuelles avec, éventuellement, des sous-traitants,
- des groupements conjoints ou solidaires d'entreprises avec, éventuellement, des sous-traitants,
Une même entreprise peut candidater à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement mais dans la limite d'un seul groupement.
Si la forme du groupement n'est pas contrainte au stade des candidatures, le groupement devra nécessairement prendre la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire au stade de la signature de marché.
2. Forme du marché :
Marché ordinaire.
3. Conformité de l'offre au CCTP :
Les candidats sont tenus de présenter une offre rigoureusement conforme au dossier de base établi par le maître d'oeuvre.
Notamment, les offres présentées devront porter sur l'ensemble des travaux formant un lot. Toute offre ne portant pas sur tous les travaux inclus dans un lot sera déclarée irrégulière.
Une entreprise pourra présenter des offres sur plusieurs lots.
De même plusieurs entreprises pourront former un groupement pour répondre à un ou plusieurs lots.
Dans toutes ces hypothèses, l'entreprise ou le groupement devra présenter une offre par lot (1 enveloppe par lot), étant précisé que les offres seront analysées séparément et attribuées lot par lot.
4. Variantes :
Variantes à l'initiative des soumissionnaires
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont-elles autorisées Oui ? Non Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont-ils tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.
Oui ? Non Le nombre de variantes est-il limité ? Oui s Non
3.
Version 03/03/2023.
Les variantes proposées par les candidats en dehors du cadre prévu par le dossier de consultation ne seront pas examinées. Les variantes proposées à l'initiative des candidats devront être suffisamment détaillées pour permettre d'apprécier leurs performances et de vérifier qu'elles sont au moins équivalentes à celles des prescriptions de base définies dans le descriptif. Pour ce faire, le candidat devra remettre les pièces suivantes (liste non exhaustive) :
- prix détaillé,
- détails et plan techniques si nécessaire,
- PV et autres agréments techniques (CSTB, autres) pour les produits et équipements qui diffèrent du CCTP de base,
- Références d'opération si cette variante a déjà été mise en oeuvre.
Variantes imposées à l'initiative du pouvoir adjudicateur
Des variantes imposées sont-elles demandées K Oui ? Non
Les variantes imposées se substituent à l'offre de base ou à une partie de l'offre de base. Elles sont décrites au CCTP à la fin de chaque lot.
Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les variantes imposées : à défaut, son offre sera déclarée irrégulière . Pour chaque variantes imposées présentées, le candidat devra remettre une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire.
5. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont-elles demandées Kl Oui ? Non Ces prestations sont-elles imposées ? Oui K Non
Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au stade de la signature du marché. Elles sont décrites à l'article au CCTP à la fin de chaque lot.
Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les prestations imposées : à défaut, son offre sera déclarée irrégulière . 6. Options (au sens communautaire)
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché public comporte des tranches optionnelles. ? Oui K Non -Le marché public comporte des reconductions. ? Oui K Non -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
7. Modifications de détail au dossier de consultation :
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date butoir fixée pour la réception des offres. Dans cette hypothèse, toutes les entreprises ayant déjà déposées une offre seront contactées. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune contestation à ce sujet.
4.
Version 03/03/2023.
8. Délai de validité des offres :
Par dérogation à l'article 4.1.1 du CCAG Norme NF P03-001, le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Délais d'exécution :
Le délai global d'exécution prévisionnel sera de 9 mois (non compris congés et intempéries) plus un mois de préparation de chantier.
Il sera reprécisé dans l'ordre de service.
Il commencera à courir à compter de la date prévue par le calendrier contractuel d'exécution des travaux arrêté au cours de la période de préparation du chantier dans les conditions fixées à l'article 5.1.1 du CCAP. 10. Mode de règlement du contrat :
Les situations mensuelles devront être remises au maître d'oeuvre pour contrôle et visa. Le maître d'ouvrage procèdera au règlement de celles-ci par virement à 45 jours, date de réception de la facture chez le maître d'oeuvre (échéances les 5, 12, 20 et 28 de chaque mois).
ARTICLE 3 : CALENDRIER, ENVOI ET PRESENTATION DES OFFRES
1. Retrait du dossier de consultation :
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé .
L'ensemble des documents de la consultation est disponible sur le profil d'acheteur d'Aiguillon Construction en accès libre, direct et complet, à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ ou directement depuis le site internet d'Aiguillon Construction :
https://www.aiguillon-construction.fr/espace-entreprises/consultations/
Pour accéder à la plateforme, les soumissionnaires devront respecter les pré-requis techniques de celle-ci. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'entité adjudicatrice, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Portable Document Format .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader par exemple)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- Les fichiers d'images sous format .bmp, .jpg, .gif
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.
2. Dossier à constituer :
Les candidats devront impérativement soumettre leur offre sous forme dématérialisée depuis le profil d'acheteur d'Aiguillon Construction :
5.
Version 03/03/2023.
https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ ou directement depuis le site internet d'Aiguillon Construction :
https://www.aiguillon-construction.fr/espace-entreprises/consultations/
Les documents présentés par les candidats à l'appui de leur candidature seront rédigés en langue francaise. Les documents qui ne seraient pas rédigés en langue francaise seront obligatoirement accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les formats autorisés en réponse sont : PDF à l'exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format Excel.
Si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par l'Acheteur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés ' largement disponibles ' (ex. : Word, PowerPoint, RTF, DWG, JPG, AVI .).
Il est ici rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- CANDIDATURE : Pièces administratives justifiant des capacités des candidats :
- Une lettre de candidature : formulaire DC1 et DC2 précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres et l'habilitation donnée au mandataire ; (formulaire à signer par l'ensemble des membres + déclaration à renseigner par chaque membre du groupement)
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen. Vous pouvez le remplir site le site internet suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ .
- autres pièces à joindre à la déclaration du candidat :
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc.)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales références en matière de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Renseignements concernant les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (par exemple : certification Qualibat ou équivalent)
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile);
Le candidat pourra prouver sa capacité financière ou professionnelle par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
GAIN DE TEMPS
Les documents suivants ne sont pas demandés à ce stade, seules les entreprises retenues
recevront un courrier d'attribution les invitant à remettre ces pièces :
6.
Version 03/03/2023.
- attestation à jour de l'assurance responsabilité civile (RC)
- attestation de l'assurance décennale de l'année de la DROC
- attestation fiscale prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations
- attestation de vigilance délivrée par l'URSAFF
- Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis autorisation de travail ou, à défaut, l'attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étranger soumis à une autorisation de travail
L'entreprise retenue (à titre provisoire) dépose ces documents sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com
Par ailleurs, un K-bis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois devra être envoyé par mail à l'adresse indiquée dans le courrier d'attribution ainsi qu'une déclaration informant le maître d'ouvrage de leur intention de recourir ou non au travail détaché.
La non fourniture de ces documents dans les délais impartis empêche la signature du marché.
- OFFRE : Pièces techniques :
Les fichiers sont à insérer dans la structure d'enveloppe telle que prévue par l'Acheteur.
Il est conseillé aux entreprises de nommer les différents fichiers informatiques comprenant les différentes pièces techniques en utilisant les mots soulignés ci-dessous .
Un projet de marché comprenant :
. Une soumission dûment remplie avec cachet et signature, conforme au modèle joint au CCAP (annexe no4 en entreprise isolée ou annexe no5 en groupement)
. Éventuellement un formulaire DC4 disponible annexe no6 du CCAP (si recours à la sous-traitance ) . Obligatoirement l'annexe no7 du CCAP (démarche casque responsable )
. Obligatoirement l'annexe noXX du CCAP (cadre de réponse clause sociale) pour les lots concernés . Proposition de variante (le cas échéant)
. Offre de prix : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) en suivant le cadre de DPGF fourni dans le DCE.
Cette DPGF devra impérativement être établie en suivant les articles du C.C.T.P. afin de faciliter l'analyse des offres.
. un RIB (domiciliation bancaire en France obligatoire)
. Un mémoire technique devant aborder l'ensemble des thèmes listés ci-dessous, selon l'ordre établi :
Attendus du mémoire technique
1 ère partie Présentation organisation de l'entreprise sur le chantier : Personnel et qualification pour le chantier (Appel à la sous-traitance), -Moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour le chantier -Plan d'installation du chantier (Gros-OEuvre) Gestion de la sécurité sur le chantier : Nom du responsable sécurité sur le chantier -Organisation du chantier en fonction des contraintes -Plan de formation Proposition d'optimisation du planning
7.
Version 03/03/2023.
- Par une variante technique (modifications de prescriptions techniques) -Par une solution technique (moyens matériels mis sur le chantier) -Par des moyens supplémentaires mis en oeuvre
2ème partie Gestion de la qualité -Présentation des outils et procédures de suivi de la qualité des travaux réalisés sur site tout au long du chantier, ainsi que les mesures correctives prévues -Suivi des modifications ou adaptations en cours de chantier -Délai pour remise des plans de réservation, gestion des plans d'exécution -Remise des documents en fin de chantier (essais COPREC, DOE, Fiche technique,.)
3ème partie Chantier à faibles nuisances -Prévention et gestion des pollutions accidentelles (diminution des risques) -Gestion des déchets -Réduction des nuisances aux riverains (bruit, poussières, logistique) Aspect environnemental -Matériaux utilisés (nature, origine) -Gestion des approvisionnements
4ème partie Présentation et gestion du SAV -Procédure mis en place par l'entreprise pour la gestion du SAV -Procédure mise en oeuvre pour la levée des réserves.
3. Remise des offres :
Les candidats ont l'obligation de remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur avant la date limite de dépôt des plis figurant en page de garde du présent règlemente consultation.
Seuls seront ouverts les plis parvenus à destination pour les date et heure fixées ci-dessus. Les offres recues après la date butoir ainsi que les offres papiers ne seront pas prises en compte.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre est horodatée lorsque le dernier octet constituant l'enveloppe arrive sur la plateforme. Il revient au candidat d'anticiper suffisamment l'envoi en tenant compte du volume de son enveloppe et de la qualité de sa ligne internet.
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Le marché sera, in fine, signé avec l'Attributaire sous forme manuscrite.
Assistance - site Internet marchés sécurisés
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le profil acheteur :
Les prérequis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation.
Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet ' Tester ma configuration / Consultation de test '.
Le candidat est invité à vérifier que l'adresse électronique indiquée lors du retrait du DCE sur la plateforme est bien paramétrée pour recevoir les messages de la plate-forme (mise en message indésirable, mise en quarantaine, adresse fonctionnelle non lue en interne, etc.).
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27. (hotline du site marchés sécurisés)
4. Copie de sauvegarde
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique , une copie de sauvegarde sur clé USB ou par voie dématérialisée (lien vers le cloud).
8.
Version 03/03/2023.
La transmission d'une copie de sauvegarde ne dispense pas le candidat de remettre son offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur précité. Il ne remplace pas la remise d'une offre en ligne.
Cette copie, pour être valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible ' Copie de sauvegarde '.
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
5. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au maître d'ouvrage sur le profil d'acheteur (https://www.marchessecurises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ ) , en utilisant la fonction ' questions/réponses ' prévue à cet effet , au plus tard 10 jours avant la date de remise de l'offre.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Si un candidat n'a pas encore retiré le dossier, il aura accès à ce ' question/réponses ' lors de son accès à la consultation (voir exemple ci-dessous) :
AIGUILLON CONSTRUCTION (35)
RÉALISATION DE 90 LOGEMENTS (22 EN LOCATIF ET68 EN ACCESSION) ZAC DE GUINES A RENNES 1 SEUL A R+17 CONSULTATION EN ENTREPRISE GENERALE Réference Aiguillon-Construction_35_A_20191212W2_1 Type de marche / Type de prestation et Or3anl3mes asslmllés ) 1 Référencé interne Procedure Appel d'Offres Ouvert Zone(s) geo. de la prestation 35 Ille-et-Vilaine IMMEUBLE ALLANT DE R+5 O YMF/PCY
Date de publication sur le serveur 12 décembre 2019 Date de clôture I ne -nmn on-nn ure locale du pouvoir adjudicateur) \
g) Télécharger l'AAPC Accéder au DCE P Questions/Reponses (5J Repondre a la consultation
ARTICLE 4 : RECEVABILITE ET ADMISSION DES CANDIDATURES
L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours.
Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, ou ne peut pas produire, dans le délai imparti, les documents, compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le soumissionnaire est éliminé.
Les candidats doivent avoir les capacités techniques, professionnelles et financières pour réaliser le marché.
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées. 1. Examen des offres :
L'offre la plus économiquement avantageuse sera déterminée, lot par lot, suivant les critères suivants, selon la procédure décrite en annexe du présent règlement.
- Le prix des prestations 50 %
- La présentation organisation de l'entreprise sur le chantier, la gestion de la sécurité sur le chantier, la proposition d'optimisation du planning 20 %
- La gestion de la qualité 10 %
- Le chantier à faibles nuisances ( chantier casque responsable ), l'aspect environnemental 10 %
- La présentation et la gestion du SAV 10 %
Version 03/03/2023 9.
Entre les sommes indiquées dans l'acte de soumission et celles indiquées dans le détail estimatif, la somme portée en lettres dans l'acte d'engagement prévaut.
Dans le cas où des erreurs strictement matérielles de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire à l'intérieur de l'offre d'un candidat, c'est le montant rectifié pour tenir compte de ces erreurs matérielles qui sera pris en considération.
Toutefois, l'entreprise sera invitée à rectifier son offre sur ce seul point précis. En cas de refus, l'entreprise sera considérée comme ne maintenant pas son offre ; celle-ci sera rejetée.
2. Négociations
Une première négociation pourra être entreprise par le Maître d'oeuvre afin de recaler les offres avec tous les candidats qui le nécessitent afin d'établir la première analyse des offres.
Dans un deuxième temps, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec le nombre de candidat(s) de son choix et dans l'ordre du classement issu de la première analyse des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra choisir d'admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables et décider de ne pas les éliminer d'emblée.
La négociation se déroulera par mail transmis à partir du profil d'acheteur. Dans ce mail, le délai et les modalités particulières de présentation de nouvelles offres seront précisées. La négociation pourra être également menée par le Maître d'oeuvre.
L'acheteur pourra décider, s'il l'estime nécessaire, d'auditionner les candidats.
La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation.
À l'issue des négociations, et d'un classement final, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché, sans avoir engagé de négociation.
I ARTICLE 6 : DECLARATION SANS SUITE
À tout moment en cours de consultation et jusqu'à la signature des marchés par les entreprises, l'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des raisons d'intérêt général tenant notamment à l'équilibre financier prévisionnel de l'opération et à son impact sur le résultat d'exploitation de l'entreprise.
Aucune indemnité ne pourra être versée à un candidat, même s'il a été avisé que son offre a été retenue.
I ARTICLE 7 : RECOURS
Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel : Il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce délai est porté à 6 mois à compter à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si l'avis d'attribution au JOUE n'est pas effectué.
10
Version 03/03/2023.
Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis ' ex ante ') et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal judicaire de Rennes.
11.
Version 03/03/2023.
Annexe au Règlement de Consultation - procédure permettant de déterminer l'offre la plus économiquement avantageuse
Pour chaque lot, toutes les offres ayant été jugées recevables recevront, pour chacun des cinq critères listés ci-dessous, une note comprise entre 0 et la note maximale pouvant être obtenue pour le critère considéré.
Pour chaque offre, les cinq notes obtenues sont ensuite additionnées pour obtenir une note globale sur 100. L'offre qui aura obtenu la note la globale la plus haute, pour un lot donné, sera jugée comme l'offre la plus économiquement avantageuse pour ce lot.
Notation Maxi Critères de jugement des offres Eléments d'analyse (Non limitatif)
20 Présentation organisation de l'entreprise sur le chantier : Personnel et qualification pour le chantier (y compris des sous-traitants si connus à la remise de l'offre) -Moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour le chantier -Plan d'installation du chantier (Gros-OEuvre) -Autres
Gestion de la sécurité sur le chantier : Nom du responsable sécurité sur le chantier -Organisation du chantier en fonction des contraintes -Plan de formation -Autres
Proposition d'optimisation du planning -Par une variante technique (modifications de prescriptions techniques) -Par une solution technique (par ex : moyens matériels mis sur le chantier)
10 Gestion de la qualité -Variante éventuelle proposée par l'entreprise -Présentation des outils et procédures de suivi de la qualité des travaux réalisés sur site tout au long du chantier, ainsi que les mesures correctives prévues -Suivi des modifications en cours de chantier -Délai pour remise des plans de réservation, gestion des plans d'exécution -Remise des documents en fin de chantier (essais COPREC, DOE, Fiche technique,.)
10 Chantier à faibles nuisances -Prévention et gestion des pollutions accidentelles (diminution des risques) -Gestion des déchets -Réduction des nuisances aux riverains (bruit, poussières, logistique)
Aspect environnemental -Matériaux utilisés (nature, origine) -Gestion des approvisionnements
10 Présentation et gestion du SAV -Procédure mis en place par l'entreprise pour la gestion du SAV -Procédure mise en oeuvre pour la levée des réserves.
50 PRIX -
Total Maxi 100
12.
Version 03/03/2023.
(-)
Concernant la note fixée pour le critère du prix, la procédure est la suivante :
- L'offre qui présente le prix le plus faible recoit la note maximale, soit 50 points.
- La note attribuée à chaque autre offre est la suivante 50 points - nombre de points correspondant à l'écart, en pourcentage, de pris de cette offre par le prix le plus faible.
Exemple :
Entreprise A Entreprise B Entreprise C Entreprise D
Prix 120 000 ?HT 100 000 ?HT 130 000 ?HT 115 000 ?HT
Ecart en % / prix le plus faible + 20 % 0 % + 30 % + 15 %
Calcul de la note obtenue 50 - 0.2 X 50 40 50 50 - 0.3 X 50 35 50 - 0.15 X 50 42.50
RAPPEL : La société Aiguillon est signataire de la charte FFB pour le ' choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et l'élimination des offres anormalement basses '. A ce titre, les offres jugées comme telles seront susceptibles d'être écartées.
13.
Version 03/03/2023
