web.1358.6
BANQUE DE FRANCE
27/11/2032 11:00
27/11/2025 10:38
SAD : Réalisation travaux supérieurs à 100k Euros pour le siège et ses bâtiments annexes de la Banque de France
DAF_2025_000431
SAD
https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home/tender/de5dcfc8-50b3-4461-89f0-02d17a5f85b5
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EUROSYSTÈME
Ce document sera utilisé pour lors de la
contractualisation des marchés spécifiques
Système d'acquisition dynamique (SAD) :
Travaux supérieurs à 100k? HT d'entretien, de
réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d'exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes.
- No DMA_
Adaptations du marché spécifique
au
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Les points en jaune seront adaptés en fonction des marchés spécifiques
Table des matières
OBJET DU MARCHE . 2 PIÈCES CONTRACTUELLES DU MARCHÉ . 2 PARTIES COCONTRACTANTES ET INTERVENANTS. 2 LOTS, TRANCHES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OPTIONNELLES . 2 DELAI D'EXECUTION . 3 REVISION DES PRIX. 4 PENALITES . 4 DEVELOPPEMENT DURABLE . 5.
Adaptations au Cahier des clauses administratives particulières
1. OBJET DU MARCHE
En complément de l'article 1 du CCAP du SAD : ' Réalisation des travaux de .
2. PIÈCES CONTRACTUELLES DU MARCHÉ SPECIFIQUE
Les pièces contractuelles du marché spécifique sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l'ordre indiqué à l'article 2 du CCAP du SAD :
- l'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du SAD commun à l'ensemble des marchés spécifiques ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes du SAD commun à l'ensemble des marchés spécifiques ;
- le cahier des clauses administratives particulières ( CCAP ) et ses annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières ( CCTP ) et ses annexes ;
- le cas échéant, le planning de l'opération
- le cahier des clauses administratives générales ( CCAG ) applicable aux marchés de travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ;
- l'offre technique du Titulaire;
- les actes spéciaux de sous-traitance et leurs éventuels actes modificatifs, postérieurs à la notification du marché ;
- les éléments de décomposition de l'offre financière du titulaire;
- le cas échéant, si l'opération fait l'objet d'une démarche BIM, le cahier des charges BIM du maître d'ouvrage ;
- le cas échéant, si l'opération fait l'objet d'une démarche BIM, la convention BIM et ses évolutions successives.
3. PARTIES COCONTRACTANTES ET INTERVENANTS
En complément de l'article 3 du CCAP du SAD, les intervenants suivants sont désignés pour l'opération : 4. LOTS, DÉCOUPAGE DU MARCHÉ ET MODALITÉS D'AFFERMISSEMENT DES TRANCHES OPTIONNELLES
Allotissement
Fac 1 Le présent marché n'est pas alloti.
Fac 2 Le présent marché est alloti comme suit : (à compléter)
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'oeuvre
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)
Contrôle technique
Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier
Coordination des systèmes de sécurité incendie
Adaptations au Cahier des clauses administratives particulières
Découpage du marché et modalités d'affermissement des tranches optionnelles
Fac 1 Sans objet
Fac 2 Les travaux sont fractionnés en (X) tranches ; une tranche ferme et (X) tranches optionnelles définies comme suit :
- Tranche Ferme (TF) :
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) :
- Tranche Optionnelle X (TOX) :
Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service du maître d'ouvrage. Le délai d'exécution de la tranche concernée court à compter de la date fixée dans l'ordre de service, ou, à défaut, à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Cet ordre de service est notifié au Titulaire dans un délai maximum de X mois à compter de (à compléter). Les décisions de non-affermissement ou de report d'exécution d'une tranche optionnelle sont notifiées au Titulaire par ordre de service. Le Titulaire ne peut prétendre au versement d'une indemnité de dédit si l'exécution des tranches optionnelles n'est pas notifiée dans les délais précités ou abandonnée par le maître d'ouvrage.
5. DELAI D'EXECUTION
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et la période d'exécution conformément à l'article 28 du CCAG.
5.1 Période de préparation
Alt 1 (si le délai de préparation du chantier est 2 mois) Sans objet
Alt 2 Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation du marché est fixée à une durée de X mois/semaine. Cette durée est comprise dans le délai d'exécution des prestations.
Les tâches qui devront être réalisées par le titulaire lors de cette période sont décrites dans les pièces techniques.
5.2 Période d'exécution
Fac 1 Le délai d'exécution des travaux est de (à compléter). Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux tel que prévu par l'article 18.1.1 du CCAG. Ce délai comprend la période de préparation des travaux décrite à l'article précédent.
Fac 2 Conformément à l'article 18.1.3 du CCAG-Travaux, la date limite pour l'achèvement des travaux est fixée au XX/XX/XXXX. La date limite pour le commencement des travaux, laquelle se matérialise par un ordre de service notifiée par le MOA ou son représentant au titulaire, est fixée au XX/XX/XX. Le titulaire se conforme au programme d'exécution des travaux qui lui a été notifié par le MOA par ordre de service. Fac 3 En cas de travaux allotis, le Titulaire se conforme au calendrier prévisionnel d'exécution fixé par le MOA. Conformément à l'article 18.1.4 du CCAG, le calendrier prévisionnel d'exécution précise les dates d'intervention relatives à chaque lot.
Adaptations au Cahier des clauses administratives particulières
6. REVISION DES PRIX
En complément de l'article 5.3 du CCAP :
M0 Mois et année de l'offre finale
Index : (supprimer lignes inutiles)
- No de catégorie Désignation Index national correspondant
0 Préparation de chantier / livraison d'opérations immobilières Index BT 01.
1 Maconnerie index BT 03.
2 Carrelage, faïences index BT 09.
3 Cloisons préfabriquées, faux-plafonds, faux-planchers index BT 08.
4 Menuiserie bois, Occultation index BT 18.
5 Métallerie, serrurerie index BT 42.
6 Peinture, revêtements muraux, index BT 46.
7 Revêtements de sols souples Index BT 10
8 Désamiantage et déplombage Index BT50
9 Plomberie Index BT38.
10 Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage Index BT41.
11 Électricité courants forts Index BT47.
12 Électricité courants faibles Index BT47.
13 Étanchéité Index BT 03.
7. PENALITES
En complément de l'article 5.4 du CCAP du SAD :
- Retard sur le délai d'exécution : XXX? par jour de retard.
Les pénalités de retard sont plafonnées à X% du montant du marché spécifique.
- Fac en cas de présence d'une clause d'insertion sociale Pénalité forfaitaire pour non-respect de clause d'insertion sociale (article 20.1.5 du CCAG) et plus spécifiquement en cas d'heures d'insertion non réalisées : 100? par heures non réalisées
- Fac Pénalité forfaitaire pour absence injustifiée à une réunion de suivi de l'exécution de la clause d'insertion sociale (article 20.1.5 du CCAG) : 250? par absence injustifiée
- Fac Pénalité forfaitaire pour non-transmission, transmission partielle ou retard de transmission des documents et attestations propres à permettre le contrôle de l'exécution de l'action d'insertion professionnelle (article 20.1.5 du CCAG) : 150? par jour de retard et par documents -Fac en cas de présence d'une obligation environnementale qui peut être décrite dans le CCAP ou le CCT Pénalité forfaitaire pour non-respect de la clause environnementale (article X du CCAP/CCT)
4.
Adaptations au Cahier des clauses administratives particulières
8. DEVELOPPEMENT DURABLE
8.1 Clause d'insertion sociale
Alt 1 Sans objet
Alt 2 Le Titulaire doit réaliser une action d'insertion sociale permettant le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. L'article 20.1 du CCAG Travaux est, dès lors, applicable en intégralité, sous réserve des précisions énoncées ci-après.
Les personnes visées par l'action d'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché relèvent de la catégorie des personnes répondant à des critères d'éloignement du marché de travail définie à l'article 20.1.1.2 du CCAG.
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion au minimum à hauteur de (XX) heures (à compléter : par an ou sur la durée totale du marché ; Il est préférable qu'elle soit fixée par an afin qu'il puisse y avoir un contrôle, l'application de pénalités et des actions correctives).
Les coordonnées du facilitateur sont les suivantes : (à compléter)
8.2 Clause environnementale
À adapter
9. LISTE RECAPITULATIVE DES DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX En complément de l'article 25 du CCAP du SAD et conformément à l'article 1er du CCAG-Travaux, les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP sont apportées aux articles suivants du CCAG Travaux :
Articles du CCAP spécifique Articles du CCAG auxquels il est dérogé
Article 5.1 Article 28.1.
Article XX Article XX
