Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-18482
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 31 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SAD ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
Description : SAD ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
Identifiant de la procédure : 2259c3c7-09d5-4168-a2df-b5b43e498632
Identifiant interne : SAD_ACQ_BiomedicalLabo
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le Groupement Hospitalier Haute-Garonne Tarn Ouest
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SAD ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
Description : SAD ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/04/2026
Date de fin de durée : 10/04/2036
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/04/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947943&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947943&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 31 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 31 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 31 CHU
Organisation qui traite les offres : 31 CHU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 31 CHU
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2 rue Viguerie
Ville : Toulouse
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33561778477
Adresse internet :
https://www.chu-toulouse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947943&orgAcronyme=x7c
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a97be275-1bb3-456e-844a-565170cfd729 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/02/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2026