Rue Fortuné Caron - Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs..

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59) 167 rue des Foulons
Maisons
AVIS DE MARCHÉ & Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOOS-EN-GOHELLE -Rue Fortuné Caron -Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs. Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs à LOOS-EN-GOHELLE -Rue Fortuné Caron
Identifiant interne: 24423.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71240000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 140000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre: LOOS-EN-GOHELLE -Rue Fortuné Caron -Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs. Description: Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre bâtiment et VRD, ainsi qu'une mission OPC. L'opération concerne la construction de 12 logements locatifs à LOOS-EN-GOHELLE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article
R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait
irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : L'intégralité des éléments exigées au titre de la candidature sont présents au sein du Règlement de la
Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 avenue du peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 302078333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :445948bd-9bbf-4dc2-a07f-fe45f2d5aa95.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2024 à 17:38.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.