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113719-2025
113719-2025 - Mise en concurrence
France – Coffrets-compteurs – Robinet PE en chambre de vanne
OJ S 36/2025 20/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Robinet PE en chambre de vanne
Description : Les prestations attendus sont les suivantes : Chambres de vannes prééquipées en usine d’un robinet en polyéthylène parées de dispositifs de décompression pour réseaux en polyéthylène MOP 10 bar destinés au réseau gaz en polyéthylène (PE). Et s'exécuteront en France.
Identifiant de la procédure : 3f81250e-9256-45b4-9b11-de012af0cac9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offres est fixé à 6.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44424100 Coffrets-compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 677 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion définis aux articles L21411-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Robinet PE en chambre de vanne
Description : Les prestations attendus sont les suivantes : Chambres de vannes prééquipées en usine d’un robinet en polyéthylène parées de dispositifs de décompression pour réseaux en polyéthylène MOP 10 bar destinés au réseau gaz en polyéthylène (PE). Et s'exécuteront en France. Documents à transmettre obligatoirement : - Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé - Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé - Déclaration Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat - Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois - Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné (Si non concerné, indiquer NC) - Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent - Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent - Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (si nécessaire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44424100 Coffrets-compteurs
Options :
Description des options : Durée ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 677 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières (40%) - Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2021, 2022 & 2023) (25%) - Chiffre d'affaires global HT réalisés sur les 3 dernières années) (25%) - Chiffre d’affaires réalisé en lien avec la fourniture de l’appel à candidature (25%) - Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque (25%)
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités techniques et professionnelles (60%) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (25%) - Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services (25%) - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour l’exécution du marché (25%) - Mesures environnementales pouvant être mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation (25%)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre multi attributaires
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables : un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu au articles L551- 13 & 55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : Direction des Achats GRDF
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0672415257
Adresse internet : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5738ce82-8f16-4bd0-a732-727a6db4a4e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 08:45:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 113719-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025
