RN88 Lozère - Sondages et forages de reconnaissances géotechniques - missions géotechniques G1 à G5.

Avis de marché
Département(s) de publication : 48, 34, 31, 07, 43, 63, 30
Annonce n° 24-140892
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Etat -Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Toulouse
Code postal : 31074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 48, 34, 31, 07, 43, 63, 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DMORN-2024-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le directeur Transports de la DREAL Occitanie
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera
conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement (mandataire ou co-traitant) Il ne pourra pas cumuler les deux qualités. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- si le candidat utilise le dume : les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le dume rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) relatif aux prestations objets du marché.
- si le candidat n'utilise pas le dume : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Habilitations : les habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etat - DREAL Occitanie
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre / Pondération : 20%
Valeur environnementale de l'offre / Pondération : 10 %
Prix / Pondération : 70%
Les modalités de sélections et de notations sont décrites dans le RC (règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RN88 Lozère - Sondages et forages de reconnaissances géotechniques - missions géotechniques G1 à G5
Code CPV principal - Descripteur principal : 45120000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations, objet du présent marché, concernent :la réalisation de sondages géotechniques pour la DREAL Occitanie (réalisation de travaux de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire)
Les lieux d'exécution des prestations seront en Lozère (48) ou dans les départements limitrophes pour certaines opérations.
Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Lieu principal d'exécution du marché : RN88 en Lozère - Langogne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F,Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024