RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 26-26847


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Hauts de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant de la procédure : e67c0358-fe10-4048-84cc-c20d96f2b40e
Identifiant interne : SMI-US-2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aisne (02) communes de Chambry, Barenton-Bugny, Verneuil-sur-Serre, Barenton-sur-Serre, Froidmont-Cohartille et Voyenne
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant interne : SMI-US-2025-11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aisne (02) communes de Chambry, Barenton-Bugny, Verneuil-sur-Serre, Barenton-sur-Serre, Froidmont-Cohartille et Voyenne
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Hauts de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Hauts de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Hauts de France
Numéro d'enregistrement : 13000657000019
Adresse postale : 53 rue de la Vallée
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Patricia LEMAIRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33320405448
Adresse internet : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 13000657000142
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville : AMIENS cedex 01
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33322336170
Télécopieur : +33322336171
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 714927c9-f862-4492-9c41-594d842ed891 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 08:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026