Avis de marché
Département(s) de publication :44, 53, 72, 85, 49
Annonce n° 26-60392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN12 Déviation d'Ernée - Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Description : RN12 Déviation d'Ernée - Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Identifiant de la procédure : 75715ac8-b965-4f47-a309-1cf304536447
Identifiant interne : DREAL44-2026-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ernée
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN12 Déviation d'Ernée - Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Description : RN12 Déviation d'Ernée - Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Identifiant interne : DREAL44-2026-016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ernée
Code postal : 53500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère « prix des prestations »
Description : Le critère « prix des prestations » sera attribué au vu du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère « valeur technique des prestations »
Description : Le critère « valeur technique des prestations » sera attribué en fonction de l'analyse du mémoire technique et du SOPAQ
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère « valeur environnementale »
Description : Le critère « valeur environnementale » sera attribué en fonction de l'analyse de la note environnementale rédigée par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13000610900057
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Cyprien ROUILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0272747537
Adresse internet :
https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994658
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d620ade-fe00-4f20-b78f-4d0fa42ec00a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
