Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 83, 84
Annonce n° 25-92069
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000176100365
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DIRMED-25-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ILCP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0486946814
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6)
- les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires global moyen annuel sur les 3 derniers exercices du titulaire de ce marché ne sera pas inférieur 1 000 000 € TTC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME, il fournit les renseignements prévus à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME en français, avec :
informations sur l'opérateur économique (partie II complète) ;
liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ;
nom des techniciens ou organismes techniques sollicités (partie IV C 2) ;
liste des équipements techniques, mesures de contrôle qualité et moyens d'études/recherche (partie IV C 3).
Sans DUME, le candidat présente un dossier de références précises : nature de l'opération, maître d'ouvrage, mission et rôle tenus, importance et date de réalisation, éventuellement accompagné d'attestations de l'acheteur. Il indique également :
titres d'études et/ou expérience du ou des responsables et exécutants ;
certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalents) : 1820 Diagnostic d'ouvrages d'art, 1818 Ingénierie de ponts courants, 1101 Étude en terrassements courants, 0331 Direction de l'exécution des travaux, 0701 Étude de la biodiversité et des écosystèmes.
Les capacités peuvent être justifiées par tout moyen, notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant la compétence pour la prestation. Le candidat précise :
techniciens ou organismes chargés du contrôle qualité ;
mesures de gestion environnementale ;
effectifs moyens annuels et encadrement sur les 3 dernières années ;
outillage, matériel et équipements techniques disponibles ;
description des équipements, mesures de qualité et moyens d'étude/recherche.
Seul ou en groupement, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres opérateurs (ex. sous-traitance) sur engagement écrit. Il doit fournir, pour les 5 dernières années, une liste de missions de maîtrise d'œuvre en ouvrages d'art (études et travaux). Les documents demandés sont obligatoires même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN 94 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet situé sur la RN94 au PR166+838 au droit du franchissement de la Durance sur la RN94, la mise en place d'un pont provisoire et d'une paroi clouée en amont de l'existant.
Lieu principal d'exécution du marché : Montgenèvre 05100
Valeur estimée (H.T.) : 375700.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025
