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216957-2024
216957-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification MOE PSEM Rhôna
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MOE PSEM Rhôna
Description : Maitrise d'oeuvre pour le PSEM 225/63 kV de Rhôna
Identifiant de la procédure : 09e31875-cc32-4c4c-af33-f120ec2b95d7
Identifiant interne : https://rte-france.bravosolution.com/go/29854889018EBE7038A6
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il sagit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur lhonneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans lun des cas prévus au1° de larticle 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MOE PSEM Rhôna
Description : Maitrise d'oeuvre pour le PSEM 225/63 kV Rhôna dans la vallée de la chimie au sud de Lyon
Identifiant interne : https://rte-france.bravosolution.com/go/29854889018EBE7038A6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Option de durée de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur lhonneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans lun des cas prévus au1° de larticle 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de lEnergie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec lune des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat doit justifier dans un document autoportant quil satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à xxx Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Attention, ce critère ne doit pas être utilisé de manière systématique. L'acheteur doit analyser au cas par cas, l'intérêt de fixer un seuil minimal de CA, sachant que, sauf cas particulier, il ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions dexécution. Art. R2142-7 du CCP)] Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. nt candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement dentreprises (le cas échéant) De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; o liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o ....
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/go/29854889018EBE7038A6
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/go/29854889018EBE7038A6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : SAS
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : laccord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date démission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à lactivité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro denregistrement : 444 619 258 02482
Département : Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale : 1 rue Crépet
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Elodie WEINERT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0668328634
Profil de lacheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 614ec0ea-ad37-40d0-9633-0f1b72e06b1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/04/2024 09:26:55 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 216957-2024
Numéro de publication au JO S : 73/2024
Date de publication : 12/04/2024