Avis de marché
Département(s) de publication :29, 22, 35, 56, 44
Annonce n° 24-82455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morlaix Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Description : Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Identifiant de la procédure : 14368f05-7f5d-4f03-af60-067e238dd148
Identifiant interne : 2024-031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Morlaix Communauté
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Pour les autres motifs d'exclusion, se référer au R.C.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Description : Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Identifiant interne : 2024-031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Le candidat individuel ou les membres du groupement devront présenter et justifier les compétences décrites dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pris des prestations : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations proposée : compréhension de la mission, des enjeux, rigueur et justification de la méthodologie proposée, pertinence et cohérence avec le besoin exprimé, temps passé : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens techniques et humains (présentation de l'équipe dédiée au projet (cv et références), organisation de l'équipe, répartition des tâches, responsabilité des intervenants) : 20%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Morlaix Communauté
Organisation chargée des procédures de recours : Morlaix Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Morlaix Communauté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement : 24290083500156
Ville : Morlaix
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298153131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8eaa6ad0-d7e7-4e8e-8bb5-074bb1143411 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
