Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-129684
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rochefort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170299800017
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17301
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1743574
Identifiant interne de la consultation : 2025-0055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcajcp -service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 546821780
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Rochefort 119 rue Pierre Loti BP 60030 17301 - ROCHEFORT CEDEX
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1-L'équipe devra être pluridisciplinaire permettant de répondre aux contraintes du territoire (loi littoral, richesse environnementale, servitudes d'utilité publique
) et comprendra les compétences suivantes :
- Urbanisme,
- Maîtrise des enjeux environnementaux et écologiques du territoire (écologue/naturaliste),
- Juridique, spécialisé en droit de l'urbanisme,
- Cartographie,
- Informatique et Système d'Information Géographique.
2-Le contrat est décomposé en 4 phases :
- phase n°1 : Rapport de présentation
- phase n°2 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- phase n°3 : Le règlement, le zonage et les annexes
- phase n°4 : De l'arrêt du projet jusqu'à l'approbation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025