Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56
Annonce n° 25-126600
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006724700011
Ville : Châteaulin
Code postal : 29150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2025-URBA-PI-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Geneviève Borrelly
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 298161400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Fixés dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Fixés dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Fixés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Fixés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation une prestation d'accompagnement des élus dans la révision du PLUI-H, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CC Pleyben-Châteaulin-Porzay
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché passé suivant la procédure de marché à procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site :
https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2025-URBA-PI-15.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) -22-32-12-82, courriel :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
